Politique de confidentialité

Version provisoire. Ce texte doit être validé par un avocat avant l’ouverture du site au public.

Qui est responsable de vos données

Hamid DIBARH, entrepreneur individuel établi à Fresnes-sur-Escaut (SIRET 802 301 317 00029), est responsable du traitement. Contact : contact@cosmartis.com.

Les données que nous traitons

  • Votre compte : nom, adresse email, mot de passe (jamais en clair).
  • Vos achats et abonnements : produit, montant, dates, état de l'abonnement (le paiement lui-même est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte).
  • Votre licence : clé de licence et numéro de compte cTrader associé.
  • Vos messages : le contenu de ce que vous nous écrivez depuis la page Contact.
  • Si vous êtes parrain : votre code de recommandation, les achats faits avec votre lien (date et état, sans identité de l'acheteur), vos récompenses, et pour le virement le nom du titulaire, votre IBAN (conservé chiffré), votre statut et, pour une entreprise, votre SIRET.
  • Si vous avez été recommandé : le parrain auquel votre achat est rattaché.

Pourquoi, et sur quelle base

  • Gérer votre compte, votre achat et votre abonnement, et vous livrer le robot : exécution du contrat.
  • Facturer et respecter nos obligations comptables : obligation légale.
  • Gérer le programme de parrainage, verser les récompenses et prévenir la fraude (auto-parrainage) : exécution du contrat avec le parrain et intérêt légitime.
  • Répondre à vos messages : votre demande.
  • Protéger le site contre les abus (limitation des connexions, anti-spam) : intérêt légitime.

Combien de temps

Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte existe. Les pièces comptables (achats, factures) sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige. Les messages de contact ne sont pas conservés sur le site : ils arrivent dans notre boîte email.

Qui y a accès

L'éditeur, ainsi que les prestataires strictement nécessaires : Stripe (paiement), Hostinger (hébergement du site) et notre fournisseur d'envoi d'emails. Nous ne vendons pas vos données.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou demander leur effacement. Depuis votre espace membre, rubrique « Mes informations », vous pouvez demander l'export ou l'effacement de vos données. Vous pouvez aussi écrire à contact@cosmartis.com. Vous pouvez enfin saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

Cookies

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