Conditions du programme de parrainage

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1. Objet

Le programme de parrainage Arvator permet à toute personne inscrite (le « parrain ») de recevoir une récompense de recommandation lorsqu'une personne qu'elle a recommandée (le « filleul ») achète le robot Arvator. Il est édité par Hamid DIBARH, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

2. Inscription

L'inscription est gratuite et n'oblige à aucun achat. Elle est réservée aux personnes majeures. Chaque parrain reçoit un code et un lien personnels. Il est interdit de se parrainer soi-même.

3. Rattachement d'un filleul

Le filleul est rattaché au parrain dont le lien a été utilisé (le code est mémorisé 90 jours sur son appareil s'il accepte le cookie de recommandation) ou dont il saisit le code au moment de l'achat. Le parrain est fixé définitivement lors du premier achat du robot par le filleul.

4. Récompenses

• Prime d'achat : 225 € pour chaque achat du robot payé par un filleul.
• Récompense sur abonnement : 10 % de chaque paiement d'abonnement d'un filleul (soit 3,99 € par mois pour l'abonnement mensuel, 35,88 € par an pour l'abonnement annuel), tant qu'il reste abonné.
• Un seul niveau : seul le parrain direct est récompensé, jamais un « parrain du parrain ».
• Les montants en vigueur sont ceux affichés au moment de l'achat du filleul.

5. Disponibilité et versement

Chaque récompense est « en attente » pendant 30 jours après le paiement du filleul, puis devient « à payer ». La prime d'achat est versée par virement bancaire dès qu'elle est à payer. Les récompenses sur abonnement sont versées une fois par mois, à partir de 50 € cumulés. Le parrain indique son IBAN et son statut (particulier ou entreprise, avec son numéro SIRET) dans son espace membre ; sans IBAN, aucun virement n'est possible. Le parrain est seul responsable de la déclaration de ses récompenses auprès de l'administration fiscale, selon sa situation.

6. Remboursement, contestation, annulation

Si l'achat d'un filleul est remboursé (droit de rétractation) ou contesté auprès de sa banque, la récompense correspondante est retirée. Si elle n'a pas encore été versée, elle est annulée. Si elle a déjà été versée, son montant est déduit des récompenses suivantes du parrain ; à défaut, le parrain s'engage à le rembourser.

7. Fraude et bonne conduite

Sont interdits : l'auto-parrainage (même personne, même adresse email, même moyen de paiement), les faux comptes, le spam, la publicité trompeuse et toute promesse de gain. Le parrain doit présenter Arvator honnêtement : les performances présentées sont simulées et le trading comporte un risque élevé de perte en capital. Une récompense suspecte est bloquée le temps d'une vérification. En cas de manquement, le lien peut être suspendu et les récompenses concernées annulées.

8. Nature du programme

La récompense de recommandation n'est pas un salaire et n'est jamais assurée : elle dépend uniquement des achats réellement payés par des filleuls. Le parrain agit en son nom propre et ne représente pas Arvator.

9. Données personnelles

L'IBAN est conservé chiffré et sert uniquement au versement des récompenses. Le parrain ne voit aucune donnée personnelle de ses filleuls (seulement la date et l'état de leurs achats). Voir la politique de confidentialité.

10. Modification et fin du programme

Les conditions peuvent évoluer ; les récompenses déjà acquises restent dues selon les conditions en vigueur au moment de l'achat du filleul. Le parrain peut quitter le programme à tout moment en écrivant à contact@cosmartis.com.