Conditions générales de vente
Version provisoire. Ce texte doit être validé par un avocat avant l’ouverture du site au public.
1. Éditeur et objet
Ces conditions s'appliquent à toute vente du robot de trading Arvator par Hamid DIBARH, entrepreneur individuel établi à Fresnes-sur-Escaut, SIRET 802 301 317 00029 (« l'éditeur »), au client qui passe commande sur bot.cosmartis.com. Contact : contact@cosmartis.com.
2. Produit
Arvator est un logiciel (un robot cTrader) livré sous forme de fichier numérique. L'achat donne au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, liée à un numéro de compte cTrader. Le client reste propriétaire de son argent et de son compte : l'éditeur n'y a jamais accès.
3. Prix
- Achat du robot : 1 500 €, payé une seule fois.
- Abonnement obligatoire pour garder la licence active : 39,90 € par mois, ou 358,80 € par an (soit 29,90 € par mois, payés d'avance).
Les prix sont en euros et ceux affichés au moment de la commande s'appliquent.
4. Commande et paiement
Le paiement est traité par Stripe. Au moment de la commande, le client règle l'achat du robot et le premier abonnement en une seule fois. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à sa résiliation. En cas d'échec de paiement d'un abonnement, aucune nouvelle licence n'est délivrée.
5. Licence et abonnement
La licence est valable pour la période d'abonnement payée. À son expiration, une période de grâce de 3 jours s'applique ; ensuite le robot ne prend plus de nouvelles positions, mais continue de gérer celles déjà ouvertes. Le client s'interdit de copier, décompiler, modifier, revendre ou partager le robot ou sa licence.
6. Livraison
Le robot et la licence sont accessibles dans l'espace membre du client après la validation du paiement.
7. Essai gratuit
L'essai gratuit dure 14 jours et fonctionne uniquement sur un compte démo cTrader. Il est limité à un essai par personne. Avant de demander l'essai, le client est informé et accepte expressément que, s'il achète ensuite le robot, il renonce à son droit de rétractation.
8. Remboursement
- Achat sans essai gratuit : le client peut demander le remboursement du prix du robot (1 500 €) dans les 14 jours suivant l'achat, par email à contact@cosmartis.com. L'abonnement de la première période n'est pas remboursé. Le remboursement met fin à la licence.
- Achat après un essai gratuit : le client a pu tester le robot et a expressément renoncé à son droit de rétractation avant l'essai ; l'achat n'est pas remboursable.
9. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée.
10. Responsabilité et risques
Le trading comporte un risque élevé de perte en capital. Les résultats présentés sont des performances simulées et ne préjugent pas des résultats futurs. Le client est seul responsable de ses réglages, de son compte, de son courtier et de ses décisions. Le logiciel ne constitue pas un conseil en investissement. Voir la page Risques.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Le droit français s'applique. En cas de difficulté, le client peut écrire à contact@cosmartis.com. Le client consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande).